.png)
Nos honoraires
Des honoraires prévisibles et au service de la relation entre l’avocat et son client
La question du coût de l’intervention de l’avocat doit pouvoir être abordée simplement et en toute transparence.
Elle doit également être au service des intérêts du client.
Notre cabinet veille dès lors à définir avec le client, dès le début de son intervention, le mode de facturation le mieux adapté à la nature du dossier et, lorsque cela est possible, à lui permettre d’en anticiper le coût.
Selon la nature de l’intervention, les honoraires peuvent être calculés au temps consacré au dossier, selon un forfait ou dans le cadre d’un abonnement.
Un honoraire complémentaire lié au résultat obtenu peut également être convenu.
Prévisibilité et transparence
La politique de facturation des prestations de Monteiro Avocats a pour objectif d’assurer une transparence totale.
Elle est détaillée ci-après ainsi que dans les conditions générales et particulières validées par le client en début d’intervention.
Chaque facture de prestations est accompagnée d’un relevé détaillé de celles-ci.
Prestations
1. Le tarif horaire
Lorsque les prestations sont facturées au temps consacré au dossier, le tarif horaire est fixé à :
-
200,00 EUR + TVA (242,00 EUR TVAC) ;
-
250,00 EUR + TVA (302,50 EUR TVAC) en cas de demande d'intervention en urgence.
Une intervention est considérée comme urgente lorsqu’elle nécessite de manière indispensable, et après accord avec le client, l’accomplissement de prestations le jour même, après 20 heures, durant le week-end ou un jour férié officiel en Belgique.
Lorsque la nature du dossier le permet, le cabinet Monteiro Avocats communique préalablement au client une estimation du coût de son intervention, généralement établie par étape du dossier.
Cette estimation est adaptée lorsque l’évolution du dossier ou des circonstances qui ne pouvaient raisonnablement être anticipées modifient l’étendue des prestations nécessaires.
3. L'abonnement
Les entreprises, associations ou fondations qui rencontrent régulièrement des questions juridiques peuvent bénéficier d’une formule d’abonnement.
Le cabinet Monteiro Avocats leur offre ainsi un accompagnement juridique externe régulier, leur permettant de disposer d'un avocat qui connaît leur activité et peut intervenir au fur et à mesure de leurs besoins.
Les formules d’abonnement sont proposées à partir de 2.000,00 EUR HTVA par mois (2.420,00 EUR TVAC) et sont définies en fonction des besoins du client et du périmètre d’intervention convenu.
2. Le forfait
Lorsque la nature de l’intervention permet justement d’en déterminer suffisamment précisément l’étendue à l’avance, le cabinet Monteiro Avocats peut proposer un honoraire forfaitaire.
À titre d’exemples :
-
Tentative de recouvrement amiable de facture impayée (vérification de solvabilité, mise en demeure + suivi) : 200,00 EUR + TVA (242,00 EUR TVAC) ;
-
Préparation d’un bail commercial (rédaction + présentation) : 1.000,00 EUR + TVA (1.210,00 EUR TVAC) ;
-
Préparation de statuts d’ASBL (Rédaction + présentation) : 1.500,00 EUR + TVA (1.815,00 EUR TVAC) ;
-
Préparation de conditions générales et particulières de vente ou de prestation de services (rédaction, présentation et opposabilité) : 2.000 EUR + TVA (2.420,00 EUR TVAC) ;
-
Préparation de pacte d’actionnaires (rédaction + présentation) : 2.500,00 EUR + TVA (3.025,00 EUR TVAC).
Ces montants constituent les forfaits applicables aux prestations décrites.
Toute intervention complémentaire ou modification substantielle de la mission est préalablement discutée avec le client.
L'honoraire lié au résultat
L'honoraire lié au résultat
Faire coïncider une partie des honoraires avec le résultat obtenu
Lorsque la nature du dossier s’y prête, une partie des honoraires peut être liée au résultat favorable effectivement obtenu pour le client.
Cet honoraire complémentaire est convenu à l’avance avec le client. Il peut être fixé forfaitairement ou calculé selon un barème progressif.
À titre d’exemple, un résultat favorable de 100.000,00 EUR donne lieu à un honoraire de résultat de 10.375,00 EUR HTVA, soit un taux moyen de 10,375 %.
Le résultat favorable peut notamment consister en :
-
l’obtention d’un meilleur prix de vente ou d’achat ;
-
le recouvrement effectif d’une créance ;
-
la réduction d’une dette ;
-
l’obtention effective d’une indemnité ;
-
l’obtention du retrait ou de l’exclusion d’un actionnaire ;
-
l’obtention de conditions contractuelles avantageuses ;
-
la résolution avantageuse pour le client d’un litige dont l’enjeu n’est pas directement financier.
Lorsqu’un résultat favorable ne peut être évalué financièrement, les modalités d’un éventuel honoraire de résultat sont déterminées préalablement avec le client.
Aucun honoraire de résultat n’est appliqué aux consultations de première ligne qui ne sont pas suivies d’une représentation ni, en principe, aux missions de rédaction qui n’impliquent pas de négociation menée par l’intermédiaire de Monteiro Avocats.
Les frais
Les frais ordinaires nécessaires à l’accomplissement des prestations, notamment la dactylographie, les impressions et les déplacements, sont compris dans les honoraires décrits ci-dessus.
Seuls certains frais spécifiques font l’objet d’une facturation distincte :
Les débours
Les débours sont les dépenses spécifiques exposées par l’avocat pour le compte du client.
Il peut notamment s’agir des droits de mise au rôle, du coût de la délivrance d’une copie ou d’une expédition, d’une caution versée lors d’une constitution de partie civile ou encore du coût de la copie d’un dossier répressif.
Ils sont facturés séparément au prix coûtant et, lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables aux débours, ne sont pas soumis à la TVA.
Une question concernant le coût de l’intervention ?
Le mode de facturation applicable est déterminé avec le client au début de la mission et repris dans les conditions particulières qui lui sont soumises.
Notre cabinet reste disponible pour expliquer les honoraires, frais et débours applicables à une intervention avant qu’elle ne débute.