Droit des contrats
Le contrat est la pierre angulaire de toute activité.
Nous accompagnons nos clients dans chaque étape de la vie d’un contrat, depuis sa négociation jusqu’à son terme et, lorsque cela se révèle nécessaire, dans la prévention ou le règlement des difficultés ou des litiges qui en découlent.
Nous assistons nos clients pour :
1. Négocier et rédiger les contrats
Nous intervenons dans la négociation, la rédaction et la révision des contrats conclus ou à conclure avec :
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les clients : conditions générales et particulières, contrats de vente, contrats de prestation de services, relations avec les consommateurs, ... ;
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les partenaires et fournisseurs : contrats de sous-traitance, de collaboration, de fourniture, accords de confidentialité ou de non-concurrence, ... ;
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les cocontractants ponctuels : acquisition ou cession de fonds de commerce, bail commercial, convention avec un expert-comptable ou un autre prestataire, ...
2. Prévenir les difficultés contractuelles et anticiper les litiges
Nous intervenons également lorsqu’une difficulté apparaît dans l’exécution d’un contrat : contestation de facture, rédaction ou contestation de mise en demeure, défaut de paiement, recouvrement de créances, notification d’un défaut de conformité ou d’une malfaçon, dénonciation d’un vice caché, prévention de l’abus de droit, …
L’objectif est alors de mettre en place une stratégie afin d’éviter, lorsque cela est possible et opportun, qu’un différend ne constitue un échec entrepreneurial ou se transforme en procédure judiciaire.
3. Régler les litiges contractuels
Lorsqu’un litige existe, nous accompagnons nos clients dans la recherche et la mise en œuvre de la solution la plus adaptée : négociation, transaction, conciliation, médiation, expertise amiable ou judiciaire ou, lorsque cela s’impose, procédure devant les cours et tribunaux.
Une telle intervention peut notamment concerner l’indemnisation du dommage découlant d’une rupture fautive de négociations ou d’une inexécution contractuelle, la nullité d’un contrat, sa résolution ou sa résiliation, son exécution forcée ou encore la mise en œuvre d’une garantie légale ou conventionnelle.
Vous avez des questions au sujet de cette discipline ?
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Les relations contractuelles avec les clients, partenaires et fournisseurs ou autres cocontractants plus ponctuels.