L’exploitation d’une activité commerciale, associative ou philanthropique ne s’arrête pas aux contrats ou au droit des sociétés et des associations et fait surgir de nombreuses autres questions juridiques.

 

Nous accompagnons ainsi nos clients dans certaines matières directement liées à leur activité.

 

Il s’agit de questions de :

 

1. Financement

 

Nous accompagnons nos clients dans les aspects juridiques liés au financement de leur activité : apports et quasi-apports, crédits bancaires, dons et subsides, prêts « Coup de Pouce », financement participatif (crowdfunding), émission d’obligations, ...

 

2. Responsabilité civile

 

Nous intervenons dans la prévention et le règlement des questions de responsabilité civile liées à l’activité : rupture fautive de négociations, défaut de conformité, malfaçons, marchandises non livrées, vices cachés, violation de l’obligation générale de prudence, ...

 

3. Relations de travail et sécurité sociale

 

Nous accompagnons nos clients dans certaines problématiques liées aux relations de travail et à la sécurité sociale, notamment en matière de licenciement ou de démission d’un préposé, de force majeure médicale ou de contestation de décisions prises par l’ONSS (refus de réduction groupe-cible, problématique de DIMONA ou de LIMOSA, …).

 

Notre intervention peut également concerner les règles relatives aux relations professionnelles, à la santé et à la sécurité au travail, au temps de travail ou à la rémunération.

 

4. Roulage et véhicules professionnels

 

Nous intervenons également lorsque des questions de droit de la circulation routière sont directement liées à l’activité, notamment en matière d’infractions commises au moyen de véhicules de société ou d’identification du conducteur.