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Conditions d’utilisation du Site Web

1. Objet

 

Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web  ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.monteiro-avocats.be (ci-après « le Site »), édité par Loic Monteiro Avocat SRL.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

 

Loic Monteiro Avocat SRL

Siège social : Chaussée de La Hulpe 177/10, 1170 Bruxelles, Belgique

Numéro d’entreprise : BE0768.841.794

Registre des personnes morales : Bruxelles

E-mail : contact@monteiro-avocats.be

Site : www.monteiro-avocats.be

3. Directeur de la publication

 

La direction éditoriale du site est assurée par :

Loic Rodrigues Monteiro, en qualité d'administrateur de Loic Monteiro Avocat SRL.

4. Hébergement

 

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

Site web : www.wix.com

Téléphone : +972 3 545 4900


5. Activité & services proposés

 

Monteiro Avocats est un cabinet d'avocats actif en Belgique. 

 

Le Site a pour objectif de présenter l’activité, les services et les publications de Monteiro Avocats, ainsi que de permettre la prise de contact avec le cabinet. Il ne s’agit pas d’un site de commerce électronique.
 

Le Site présente différents services d'avocat offerts par Monteiro Avocats.


Toute demande de prestation via le formulaire de contact ou par e-mail ne constitue pas une offre ferme ni un engagement contractuel de Monteiro Avocats.


Un devis ou contrat de mission séparé est systématiquement établi avant toute collaboration.

6. Accès au site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.


Monteiro Avocats  s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente pour cause de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

7. Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

  • ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes d’information ;

  • ne pas utiliser les coordonnées présentes sur le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Tout usage abusif du Site pourra donner lieu à une suspension d’accès ou à des poursuites.

8. Contenu du site - Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes et sons, est la propriété exclusive de Loic Monteiro Avocat SRL, sauf mentions contraires.


Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Monteiro Avocats, est strictement interdite et constituerait une violation du Code de droit économique belge (Livre XI, titre 5).​​

9. Limitation de responsabilité

 

Monteiro Avocats veille à la fiabilité et à la mise à jour du contenu publié sur le Site.

Cependant, les informations présentées sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel.


Monteiro Avocats ne peut être tenue responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du Site ;

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du Site ;

  • du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

10. Données personnelles

 

Monteiro Avocats attache une grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses visiteurs et clients.

 

Les données collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, etc.) sont exclusivement utilisées à des fins de contact et de prospection commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Le responsable du traitement des données est :

Loic Monteiro Avocat SRL - contact@monteiro-avocats.be

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus.

11. Cookies

 

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12. Liens hypertextes

 

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Monteiro Avocats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.​

13. Droit applicable et juridiction compétente

 

Tout litige généralement quelconque résultant des présentes CGU est soumis au droit belge et tranché par les juridictions francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 

14. Contact

 

Pour toute question concernant ces conditions générales, l’utilisateur peut contacter :

📧 contact@monteiro-avocats.be

📍 Loic Monteiro Avocat SRL – Chaussée de La Hulpe 177/10, 1170 Bruxelles, Belgique

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