Droit des associations et des fondations 

Accompagner votre projet associatif ou philanthropique dans la durée

Nous accompagnons les associations et les fondations depuis leur création et tout au long de leur existence.

Nous assistons donc nos clients pour :

1. Constituer leur association ou leur fondation

Un projet associatif ou philanthropique nécessite une base saine et adaptée à ses spécificités pour être mené à bien.

Nous accompagnons nos clients dans le choix de la structure adaptée à leur projet et dans sa mise en place, notamment par la rédaction des statuts et l’organisation de son fonctionnement.

2. Assurer le fonctionnement et participer au développement

Si une association ou une fondation est une personne morale, elle n’en demeure pas moins profondément humaine et est donc sujette à devoir faire face à des aléas, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous conseillons les associations, fondations, membres, fondateurs et administrateurs concernant le fonctionnement de leurs organes, le respect des règles applicables à l’assemblée générale et à l’organe d’administration, leurs procédures internes et leur développement.

3. Prévenir et résoudre les conflits internes

Il arrive que le projet associatif ou philanthropique puisse vaciller, que le but désintéressé du projet ait été ou semble avoir été perdu de vue.

Nous intervenons dans la prévention des difficultés internes, notamment par l’élaboration de règlements d’ordre intérieur, ainsi que dans leur résolution amiable ou judiciaire.

Notre intervention peut notamment concerner le conflit d’intérêts, l’abus de biens sociaux, le retrait ou l’exclusion d’un membre, la contestation de décisions de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration ainsi que la responsabilité des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ou des membres.

4. Accompagner les difficultés et organiser au mieux la fin de vie

Lorsqu’une association ou une fondation rencontre des difficultés, nous l’accompagnons dans la recherche des solutions appropriées et, lorsque les conditions légales sont réunies, dans les mécanismes de restructuration ou de réorganisation.

Nous l’accompagnons également lorsqu’elle a été citée ou déclarée à tort en faillite ou en dissolution et qu’elle doit être rétablie dans une situation normale.

Lorsque la poursuite de projet associatif ou philanthropique n’est plus possible ou souhaitée, nous accompagnons l’association ou la fondation dans les procédures de dissolution (volontaire ou judiciaire) avec ou sans liquidation immédiate, la préparation privée de la faillite ou l’aveu de faillite.

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