Droit des sociétés

Accompagner votre projet entrepreneurial à chaque étape de son existence

Depuis leur constitution et jusqu’à leur transmission ou, le cas échéant, leur fin de vie, en passant bien entendu par leur développement, nous accompagnons les sociétés, leurs actionnaires et leurs administrateurs dans les différentes situations juridiques qui se présentent au cours de leur existence.

Nous assistons donc nos clients pour :

1. Constituer leur société

Seules des fondations solides permettent d’ériger une construction qui pourra perdurer.

Nous accompagnons les fondateurs lors de la constitution de leur société, notamment dans le choix de la forme de société le plus adaptée à leur projet et la préparation des statuts qui s’ensuivra, l’organisation des relations entre les futurs actionnaires et la préparation des conventions nécessaires au lancement de l’activité.

2. Préparer et assurer la sécurité de son fonctionnement

Si une société est une personne morale, elle n’en demeure pas moins profondément humaine et est donc sujette à devoir faire face à des aléas, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous conseillons les sociétés, actionnaires et administrateurs dans l’organisation et le respect des règles relatives au fonctionnement de la société et de ses organes : assemblées générales, conseil d’administration, délégation à la gestion journalière, procédures internes et gouvernance.

Nous pouvons également procéder à l’audit de ces procédures et accompagner la société dans leur mise en conformité.

3. Contribuer à son développement, la céder ou en acquérir une autre

Tout projet entrepreneurial est voué à évoluer, dans un sens ou dans un autre, au fil de la vie de la société.

Nous intervenons dans les opérations liées au développement, qu’il s’agisse notamment de la création ultérieure de classes d’actions afin de diversifier l’actionnariat, de l’augmentation de fonds propres ou de capital avec ou sans émission d’actions nouvelles, de la création ou de l’acquisition d’une filiale, de la mise en place d’accords de non-concurrence, …

Nous intervenons également dans les opérations de cession ou d’acquisition d’actions, depuis les négociations, en passant par les conventions de confidentialité, la lettre d’intention, la due diligence et  jusqu’à la convention de cession d’actions.

4. Prévenir et résoudre les conflits internes

Il arrive que le projet puisse vaciller, que l’objectif commun du contrat de société ait été ou semble avoir été perdu de vue.

Nous accompagnons nos clients dans la prévention des conflits internes, qu’ils surviennent entre ou avec des actionnaires, ou entre ou avec des administrateurs, notamment par la rédaction ou la révision de pactes d’actionnaires ou de règlements d’ordre intérieur.

Lorsqu’un conflit survient, nous intervenons tant dans la recherche d’une solution négociée que dans le cadre d’une procédure judiciaire : résolution d’un conflit d’intérêt, régularisation d’un abus de biens sociaux, retrait ou exclusion d’un actionnaire, contestation, suspension ou annulation de décisions de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration, responsabilité des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ou des actionnaires.

5. Accompagner dans les difficultés

Lorsqu’une société rencontre des difficultés, nous l’accompagnons dans l’identification et la mise en œuvre des solutions envisageables : négociation avec les créanciers, représentation devant la chambre des entreprises en difficulté, médiation d’entreprise, désignation d’un administrateur provisoire, restructuration ou procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), privée ou publique.

Nous l’accompagnons également lorsqu’elle a été citée ou déclarée à tort en faillite ou en dissolution et qu’elle doit être rétablie dans une situation normale.

6. Organiser au mieux la fin de vie

Lorsque la poursuite de l’activité n’est plus possible ou souhaitée, nous accompagnons la société dans les procédures de dissolution (volontaire ou judiciaire) avec ou sans liquidation immédiate, la préparation privée de la faillite ou l’aveu de faillite.

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