Politique de confidentialité
et Cookies (section 11)

1. Préambule

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Le cabinet Monteiro Avocats est exploité par Loic Monteiro Avocat SRL, société de droit belge. de

Loic Monteiro Avocat (SRL)  (ci-après « Monteiro Avocats », « nous ») attache une grande importance à la protection de la vie privée des visiteurs de son site www.monteiro-avocats.be (ci-après « le Site »), de ses prospects et de ses clients.

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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsqu’elles utilisent le Site, remplissent le formulaire de contact, commandent un Carnet de Tendances, ou sont contactées par Hypevision dans le cadre de sa prospection commerciale.

Cette politique complète les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente du Site, disponibles en pied de page. Elle intègre également l’ensemble des informations relatives aux cookies (section 11).​​

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2. Responsable du traitement

La direction éditoriale du site est assurée par :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Loic Monteiro Avocat SRL
Siège social : Chaussée de la Hulpe 177/10, 1170 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0768.841.794
E-mail : contact@monteiro-avocats.be
Contact dédié à la protection des données : contact@monteiro-avocats.be

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3. Données collectées

3.1 Données transmises via le formulaire de contact

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Lorsqu’un visiteur remplit le formulaire de contact du Site, les données suivantes sont collectées :

• prénom et nom ;

• nom de l’entreprise et numéro de TVA de l'entreprise éventuellement concernée ;

• adresse électronique et numéro de téléphone ;

• le contenu du message décrivant l’activité et le besoin exprimé.

Ces champs sont indiqués comme obligatoires sur le formulaire ; à défaut, la demande ne peut être traitée.​

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3.2 Données de navigation et cookies

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Lors de la navigation sur le Site, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.) peuvent être collectées via des cookies et technologies similaires. Le détail de ces traitements et les modalités de gestion du consentement sont décrits à la section 11 (« Cookies ») de la présente politique.

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3.3 Correspondance

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Les échanges e-mail avec Monteiro Avocats (notamment les échanges par courrier électronique via contact@monteiro-avocats.be) sont conservés afin d’assurer le suivi de la relation commerciale.

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4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

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• répondre aux demandes de contact et établir les devis correspondants ;​​

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• assurer la facturation et le suivi comptable des prestations ;​​

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• mesurer la fréquentation du Site et améliorer son fonctionnement (cookies analytiques) ;

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• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à l'activité de Monteiro Avocats.

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5. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements décrits ci-dessus reposent sur :

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• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou l’exécution d’un contrat (traitement d’une demande de devis,...) ;​​

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• le consentement de l’utilisateur, notamment pour les cookies non essentiels (analytiques, fonctionnalité, marketing) ;

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• le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales.

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6. Destinataires des données

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Les données à caractère personnel sont destinées aux membres autorisés de l’équipe Monteiro Avocats, qu'il s'agissent des avocats et de son support administratif ou technique. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :

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• com Ltd, en sa qualité de fournisseur de la plateforme d’hébergement, de la solution de paiement et des outils de mesure d’audience du Site ;

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• Google Ireland Limited (Google Analytics), agissant pour le compte de Google LLC, pour la mesure d'audience du Site ;

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• le comptable ou l’expert-comptable de Monteiro Avocats, pour les besoins de la facturation et de la comptabilité ;

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• le cas échéant, tout autre prestataire technique intervenant dans le fonctionnement du Site ou l’envoi des communications de prospection (outil d’emailing, etc.) ;

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• les autorités compétentes, lorsque la loi l’impose.

Monteiro Avocats ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients à des tiers.
 

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7. Transferts de données hors Union européenne

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Le Site est hébergé par Wix.com Ltd, dont le siège social est situé en Israël. La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation reconnaissant qu’Israël assure, pour les traitements automatisés de données à caractère personnel, un niveau de protection adéquat au sens du RGPD ; ce transfert peut donc s’opérer sans garanties supplémentaires.

Le Site utilise Google Analytics (GA4), déployé via Google Tag Manager, pour mesurer sa fréquentation. Ces outils impliquent un transfert de certaines données (identifiants techniques, adresse IP, données de navigation) vers Google LLC, situé aux États-Unis. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, adopté par une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui permet ce transfert sans garanties supplémentaires. À défaut, ce transfert serait encadré par les clauses contractuelles types de Google.

Si des outils tiers utilisés sur le Site (par exemple des outils de mesure d’audience ou d’emailing) impliquent un transfert de données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue à l’article 46 du RGPD.

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8. Durée de conservation

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Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir notamment :

• données issues d’une prospection restée sans réponse ni suite commerciale : conservées au maximum 12 mois à compter du dernier envoi, puis supprimées ou anonymisées ; en cas d’opposition, la suppression est immédiate et la personne est inscrite sur une liste d’exclusion ;

• données de prospects ayant répondu ou engagé un échange (formulaire de contact, devis) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d’un contrat ;

• données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les délais de prescription légale applicables ;

• données comptables et de facturation : 7 ans, conformément aux obligations comptables belges (Code de droit économique) ;

• cookies : 13 mois maximum, conformément à la section 11.

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9. Sécurité des données

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Monteiro Avocats met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, notamment via les mesures de sécurité proposées par sa plateforme d’hébergement Wix et par un accès restreint aux données au sein de son équipe.

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10. Droit des personnes concernées

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Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée à dpo@monteiro-avocats.be, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. Monteiro Avocats s’engage à répondre dans le délai d’un mois prévu par le RGPD.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - contact@apd-gba.be - www.autoriteprotectiondonnees.be

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11. Cookies

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11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du Site. Il permet au Site de reconnaître l’utilisateur et d’améliorer son expérience de navigation.

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11.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise différents types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (ex. sécurité, session).

• Cookies analytiques : permettent de mesurer la fréquentation du Site et d'améliorer ses performances, via Google Analytics (GA4), déployé au moyen de Google Tag Manager, ainsi que Wix Analytics.

• Cookies de fonctionnalité : mémorisent les préférences de l’utilisateur (langue, affichage).

• Cookies marketing : utilisés, le cas échéant, pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et proposer du contenu adapté.

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11.3 Consentement

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information invite l’utilisateur à accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.
 

11.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur l’appareil de l’utilisateur.

Pour Google Analytics (GA4), la durée de conservation des données est en outre paramétrée à 14 mois avant suppression automatique.
 

11.5 Gestion des cookies par le navigateur
 

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies :

• Google Chrome : support.google.com/chrome

• Mozilla Firefox : support.mozilla.org

• Safari : support.apple.com

• Microsoft Edge : support.microsoft.com

11.6 Contact

Pour toute question relative aux cookies, contactez : dpo@monteiro-avocats.be

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12. Mineurs

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Le Site s’adresse à un public professionnel (entreprises, dirigeants, entrepreneurs) et n’est pas destiné aux personnes mineures. Monteiro Avocats ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

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13. Modification de la politique de confidentialité

Monteiro Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
 

14. Contact

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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter :

📧 contact@monteiro-avocats.be

📍 Loic Monteiro Avocat  SRL – Chaussée de la Hulpe 177/10, 1170 Bruxelles, Belgique